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DROIT COMMERCIAL
Notre équipe de droit commercial assiste nos clients dans les domaines du conseil, de la négociation et du contentieux dans tous les aspects de la vie commerciale, et plus particulièrement dans les secteurs suivants :
- Circuits de distribution :
- représentation, agence, achat et distribution exclusives, franchise, distribution sélective
- choix du réseau de distribution, rédaction des contrats et négociation des ruptures.
- Droit français et européen de la concurrence,
- pratiques anti-concurrentielles,
- pratiques restrictives et discriminatoires,
- concurrence déloyale.
- Conditions générales de vente et la facturation
- Promotion des ventes et la publicité
- Contrat de vente, la responsabilité du vendeur, la responsabilité du fait des produits.
Contacts
François Bernard f.bernard@parislaw.tm.fr
Hervé Laigo h.laigo@parislaw.tm.fr
Richard Ryde r.ryde@parislaw.tm.fr
Judith Bouchardeau j.bouchardeau@parislaw.tm.fr
