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DROIT PÉNAL
Le droit pénal est devenu une composante essentielle du droit des affaires, en conseil comme en contentieux. C’est pourquoi nous bénéficions désormais de la compétence d’un spécialiste, qui a rejoint notre équipe.
Nous conseillons et assistons nos clients dans toutes les étapes d’une procédure pénale – en demande ou en défense – aux stades de l’enquête, de l’instruction ou du jugement, devant les tribunaux correctionnels ou les autorités de régulation (boursière, concurrence,...).
Nous conseillons aussi nos clients pour prévenir le risque pénal et l’engagement inutile de leur responsabilité, avec la mise en place de chartes d’éthique, de procédures de corporate compliance, l’audit et la validation de montages juridiques complexes de droit des sociétés ou droit fiscal.
Contacts
William Feugère w.feugere@parislaw.tm.fr
