Droit social et gestion des ressources humaines

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Notre département de droit social intervient dans toutes les questions intéressant le droit du travail, le droit de la protection sociale ainsi que dans la conception et la mise en place des plans sociaux et des systèmes d’épargne salariale. Il intervient en amont des acquisitions et restructurations pour cerner l’impact social de l’opération envisagée.

Il assure en outre le suivi contentieux des dossiers devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et autres juridictions.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

la gestion quotidienne du personnel (contrats de travail, rémunération, détachement, expatriation) ;
les représentants du personnel, la négociation collective et le dialogue social;
la gestion des aspects sociaux des transferts et restructurations d’entreprises, y compris les audits préliminaires et les plans sociaux;
le droit de la retraite, de la sécurité sociale et les contrôles URSSAF;
le statut, rémunération et protection sociale des cadres et dirigeants d’entreprise ;
la conception et la mise en place de l’épargne salariale.

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