Entreprises en difficulté

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Le département « Entreprises en difficulté » du cabinet conseille et assiste toute partie (entreprise, dirigeant, actionnaire, salarié, fournisseur, banque et autres créanciers) affectée par des difficultés économiques rencontrées par des entreprises et ce, aussi bien dans les phases de prévention que de règlement de ces difficultés.

- S’agissant plus particulièrement des entreprises et de leurs dirigeants, nous intervenons ainsi dès la survenance des premières difficultés, afin d’apporter nos conseils sur le traitement préventif de ces difficultés.

Cette phase d’assistance peut nécessiter des négociations avec les créanciers commerciaux ainsi que l’administration fiscale et les organismes sociaux ; elle peut nécessiter plus formellement la mise en œuvre de mesures spécifiques prévues par la loi afin de traiter les difficultés économiques de manière préventive, et notamment la demande de désignation d’un mandataire ad hoc ou la mise en œuvre d’une procédure spécifique de conciliation ou de sauvegarde.

En cas de cessation des paiements, nous accompagnons nos clients dans le cadre de procédures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, en les assistant dans la préparation et la présentation de leur dossier ou la préparation de plans de continuation. Dans ce cadre, nous représentons et assistons nos clients devant les tribunaux et assurons un dialogue avec l’ensemble des acteurs de la procédure (administrateurs et liquidateurs …)

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Plus en aval, nous assistons nos clients, dirigeants, quand sont engagées à leur encontre des actions en responsabilité ou tendant au prononcé de sanctions à leur égard (interdiction de gérer, action en comblement de passif …)

- S’agissant des créanciers des entreprises en difficulté (notamment les banques ou des fournisseurs), nos interventions portent plus spécifiquement sur les procédures de recouvrement, les démarches formelles à suivre dans le cadre des procédures propres aux entreprises en difficulté, la validité de sûretés et le recouvrement de biens faisant l’objet de clauses de réserve de propriété.

- Nous assistons également les repreneurs d’entreprises en difficulté, notamment dans le cadre de la préparation et de présentation de plans de cession.

Dans tous les cas, si nous traitons les questions spécifiques relevant du droit des entreprises en difficulté, nous assurons, s’il y a lieu, une coordination étroite entre l’ensemble des autres spécialistes du cabinet (notamment en matière de droit des sociétés, de droit du travail et de fiscalité) et des conseils externes (experts comptables notamment) afin d’apporter aux problèmes rencontrés des solutions globales et efficaces.

Enfin, notre expérience sur le plan international et nos connexions avec nos correspondants étrangers nous permettent de traiter de manière efficace des affaires ayant leurs origines ou produisant leurs effets en dehors de France.

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