- Droit des Sociétés /
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- Droit pénal
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Notre équipe intervient dans les domaines du conseil, de la négociation et du contentieux dans les secteurs suivants :
- Droit de la propriété intellectuelle :
- Conseil et assistance en matière de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droits à l’image, brevets, recherche et développement, savoir-faire ;
- Actions en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle et en concurrence déloyale, y compris l’obtention de mesures conservatoires ou provisoires ;
- Noms de domaine.
- Droit de l’Informatique et de l’Internet :
- Logiciels ;
- Commerce électronique ;
- Contrats informatiques ;
- Prestations informatiques, infogérance, maintenance, hébergement, sous-traitance ;
- Responsabilité des prestataires ;
- Sécurité informatique, signature et archivage électroniques ;
- Sécurisation des paiements électroniques ;
- CNIL, loi Informatique et Libertés, données personnelles.
Contacts
Hervé Laigo h.laigo@parislaw.tm.fr
Valérie Sédaillan v.sedallian@parislaw.tm.fr
Judith Bouchardeau j.bouchardeau@parislaw.tm.fr



